ISERE MUTUALITE

UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE L'ISERE (décret no 55-1070 du 5 août 1955, portant sur la codification des textes législatifs concernant la mutualité - J.O. du 11 août 1955)

Présentation de la marque ISERE MUTUALITE

Déposée le 18 décembre 1985 par UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE L'ISERE (décret no 55-1070 du 5 août 1955 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « ISERE MUTUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE L'ISERE (décret no 55-1070 du 5 août 1955, portant sur la codification des textes législatifs concernant la mutualité - J.O. du 11 août 1955), domicilié(e) 5, rue Vauban, 38026 GRENOBLE CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GONIN - France.

La marque ISERE MUTUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1336747.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISERE MUTUALITE est expirée depuis le 18 décembre 1995.

UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE L'ISERE (décret no 55-1070 du 5 août 1955 a également déposé les autres marques suivantes : UDMS SAVOIE UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE SAVOIE , UDSMA LE BONHEUR ASSURE , UDMS SAVOIE UNION DEPARTEMENTALE DE LA MUTUALITE SAVOYARDE , UNION DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S , MUTUELLE DE L'ISERE , UNION DEPARTEMENTALE DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S. , MUTUALITE DEL'ISERE , UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE HAUTE SAVOIE U.D.S.M